Garantie Légale
LA GARANTIE LÉGALE
Tout savoir sur vos droits pour votre véhicule 2 roues ou 3 roues.
NOUVELLE NOTICE DE GARANTIE AU 27 SEPTEMBRE 2026
Roulez en toute confiance avec Motors Avenue
Lors de l’achat d’une moto, d’un scooter ou d’un véhicule trois-roues auprès d’un professionnel, vous bénéficiez de protections légales prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité est distincte de la garantie commerciale éventuellement proposée par le constructeur. Elle s’applique dans les conditions prévues par la réglementation.
À retenir
La garantie légale de conformité protège les consommateurs en cas de défaut de conformité répondant aux conditions légales. En France, le délai pour agir est en principe de deux ans à compter de la délivrance du véhicule.Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules 2 roues
Les motos et scooters achetés auprès d’un professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Les véhicules 3 roues
Les véhicules trois-roues achetés par un consommateur auprès d’un professionnel bénéficient également de cette protection légale.
Que couvre la garantie légale de conformité ?
Elle peut notamment concerner un véhicule qui :
- ne correspond pas à la description donnée lors de la vente ;
- ne présente pas les caractéristiques convenues ;
- ne fonctionne pas comme prévu au regard des exigences légales ;
- présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
Quelle est sa durée ?
Pour un véhicule neuf
La garantie légale de conformité peut en principe être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du véhicule.
Pour un véhicule d’occasion
Le délai pour agir est également de deux ans à compter de la délivrance. Les règles concernant la présomption d’antériorité du défaut diffèrent toutefois de celles applicables aux véhicules neufs.
Quelles solutions en cas de défaut ?
Lorsque les conditions légales sont réunies, une mise en conformité peut être demandée sans frais pour le consommateur.
- Réparation du véhicule ;
- Remplacement lorsque cela est possible et prévu par les règles applicables ;
- Dans certaines situations, réduction du prix ou remboursement selon les conditions légales.
Comment faire une demande de garantie ?
1. Contactez votre concession Motors Avenue.
Décrivez le problème rencontré et indiquez le modèle de votre véhicule.
2. Préparez vos justificatifs.
Munissez-vous de votre facture ou de votre bon de commande et de tout document utile à l’examen du défaut.
3. Faites examiner votre véhicule.
Votre concession vous orientera vers les démarches à effectuer afin d’étudier la prise en charge.
Nouvelle notice de garantie
À compter du 27 septembre 2026, consultez la notice correspondant à votre véhicule pour connaître les conditions de la garantie commerciale du constructeur.
Cette garantie commerciale est distincte de la garantie légale et ne remplace pas les droits prévus par la loi.
La notice officielle sera à consulter ici :
Besoin d’informations complémentaires ?
Votre équipe Motors Avenue reste à votre disposition pour vous orienter vers les documents correspondant à votre véhicule et vous accompagner dans vos démarches.
Informations générales à titre indicatif. Les conditions d’application de la garantie dépendent de la situation et de la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez le site officiel du ministère de l’Économie.
Consulter les informations officielles sur la garantie légale de conformité