Trottinette électrique : Est-il obligatoire d’être assuré ?

Pratique, économique et facile à utiliser, la trottinette électrique s’est imposée comme un moyen de déplacement quotidien dans de nombreuses villes françaises. Pour aller au travail, rejoindre une gare ou simplement effectuer de courts trajets, elle constitue désormais une véritable alternative à la voiture et aux transports en commun. Mais son utilisation est encadrée par plusieurs règles, notamment en matière d’assurance. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la responsabilité civile incluse dans une assurance habitation n’est pas nécessairement suffisante. En France, souscrire une assurance trottinette électrique couvrant au minimum sa responsabilité civile est obligatoire pour utiliser ce type d’engin motorisé.

Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur

La réglementation distingue la trottinette classique, qui avance uniquement grâce à l’effort de son utilisateur, de la trottinette équipée d’un moteur électrique.

Une trottinette électrique appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés, généralement désignés par l’acronyme EDPM. Cette catégorie comprend notamment les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards.

Du point de vue de l’assurance, cette distinction est importante. Une trottinette électrique constitue un véhicule terrestre à moteur puisqu’elle peut se déplacer grâce à une force mécanique sans intervention permanente de son utilisateur.

Or, l’article L. 211-1 du Code des assurances impose une assurance couvrant la responsabilité civile liée à la circulation d’un véhicule terrestre à moteur.

Autrement dit, le fait qu’une trottinette soit compacte, légère et limitée à une vitesse relativement faible ne la dispense pas de cette obligation.

L’assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?

Oui. En France, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour circuler avec une trottinette électrique.

Cette garantie a pour objectif d’indemniser les tiers lorsqu’un accident dont le conducteur de la trottinette est responsable provoque des dommages.

La Sécurité routière rappelle explicitement que les EDPM sont des véhicules terrestres à moteur et que leurs conducteurs doivent disposer d’une assurance adaptée.

Cette obligation concerne donc aussi bien les utilisateurs occasionnels que les personnes utilisant leur trottinette quotidiennement pour leurs déplacements.

Le niveau minimal exigé est la responsabilité civile. Il n’est en revanche pas obligatoire de souscrire une assurance couvrant le vol, les dommages subis par la trottinette ou les blessures du conducteur. Ces garanties supplémentaires peuvent toutefois se révéler particulièrement utiles.

Que couvre la responsabilité civile d’une assurance trottinette ?

La responsabilité civile intervient lorsque le conducteur cause des dommages à un tiers avec sa trottinette électrique.

Imaginons par exemple qu’un utilisateur perde le contrôle de son engin et percute un piéton. Les conséquences peuvent aller de quelques blessures légères à une hospitalisation avec incapacité temporaire ou permanente.

De la même manière, la trottinette peut entrer en collision avec une voiture stationnée, endommager un vélo ou provoquer la chute d’un autre usager.

Dans ce type de situation, les indemnisations peuvent rapidement atteindre des montants importants, notamment lorsqu’un dommage corporel grave est constaté.

L’assurance responsabilité civile sert précisément à prendre en charge les conséquences financières des dommages matériels ou corporels causés aux tiers, dans les conditions et limites prévues par le contrat.

L’assurance habitation couvre-t-elle une trottinette électrique ?

C’est l’une des principales sources de confusion.

Les contrats multirisques habitation comportent généralement une garantie responsabilité civile permettant de couvrir les dommages causés involontairement à d’autres personnes dans le cadre de la vie privée.

Cependant, cela ne signifie pas qu’une trottinette électrique est automatiquement couverte.

En raison de son statut de véhicule terrestre à moteur, une trottinette électrique nécessite une couverture adaptée. La Sécurité routière précise d’ailleurs que les assurances classiques de responsabilité civile ne couvrent pas nécessairement les accidents liés à l’utilisation d’une trottinette électrique.

Il est donc important de vérifier son contrat et, surtout, de s’assurer que l’assureur prévoit explicitement la couverture de l’EDPM concerné.

Ne pas effectuer cette vérification peut avoir des conséquences financières considérables en cas d’accident.

Quelles garanties choisir pour assurer sa trottinette électrique ?

Si la responsabilité civile constitue le minimum obligatoire, plusieurs garanties complémentaires peuvent être envisagées.

La garantie individuelle accident

La responsabilité civile indemnise les tiers, mais pas nécessairement le conducteur lui-même lorsqu’il est responsable de son accident ou lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié.

Une garantie individuelle accident ou protection corporelle peut alors permettre une indemnisation en cas de blessures selon les conditions du contrat.

Cette protection peut être pertinente compte tenu de la vulnérabilité des utilisateurs de trottinettes électriques face aux voitures, motos, poids lourds et autres véhicules.

La garantie dommages

Une chute peut rapidement provoquer des dégâts importants : guidon tordu, système de freinage endommagé, écran cassé, batterie détériorée ou châssis inutilisable.

Certaines assurances peuvent prévoir une couverture des dommages accidentels subis par l’engin.

Avant de souscrire, il convient toutefois d’examiner les franchises, plafonds d’indemnisation et exclusions prévus par le contrat.

La garantie contre le vol

Les trottinettes électriques peuvent représenter un investissement conséquent et sont relativement faciles à transporter.

La garantie vol peut donc constituer une protection intéressante, notamment pour les utilisateurs qui stationnent régulièrement leur trottinette à l’extérieur.

Les assureurs peuvent néanmoins imposer certaines conditions : utilisation d’un antivol spécifique, attache de l’engin à un point fixe ou encore dépôt d’une plainte après le vol.

Il est donc essentiel de consulter les modalités exactes du contrat.

Quelles sanctions en cas de conduite sans assurance ?

Circuler avec une trottinette électrique sans assurance n’est pas une simple irrégularité administrative.

L’article L. 324-2 du Code de la route prévoit que le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur sans assurance couvrant la responsabilité civile constitue une infraction pouvant être punie d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros.

Mais le risque financier ne se limite pas à l’amende.

En cas d’accident responsable, le conducteur non assuré peut également devoir supporter personnellement les conséquences financières des dommages provoqués.

Lorsqu’un accident entraîne des blessures graves, les montants nécessaires pour indemniser une victime peuvent être extrêmement élevés. Conduire sans assurance expose donc à un risque financier sans commune mesure avec le coût d’un contrat d’assurance.

Faut-il assurer une trottinette électrique même si elle est rarement utilisée ?

La fréquence d’utilisation ne supprime pas l’obligation d’assurance.

Une personne utilisant sa trottinette seulement quelques fois par mois reste soumise aux règles applicables aux véhicules terrestres à moteur lorsqu’elle circule avec celle-ci.

Il ne faut donc pas raisonner uniquement en fonction du nombre de kilomètres parcourus ou de la fréquence d’utilisation.

Même un trajet de quelques centaines de mètres peut donner lieu à un accident.

Avant la première utilisation sur la voie publique, il est ainsi préférable de vérifier que l’engin bénéficie bien d’une assurance appropriée.

Qu’en est-il des trottinettes électriques en libre-service ?

La situation est différente lorsque l’utilisateur loue ponctuellement une trottinette mise à disposition par un opérateur.

La Sécurité routière conseille de vérifier que le loueur inclut bien l’assurance nécessaire dans son offre.

Avant d’effectuer un trajet, il reste utile de consulter les conditions générales du service pour connaître précisément l’étendue des garanties proposées, notamment en matière de dommages corporels du conducteur, de franchise ou de dommages causés à l’engin.

Toutes les protections ne sont pas nécessairement équivalentes d’un opérateur à l’autre.

Quelles sont les principales règles pour circuler en trottinette électrique ?

L’assurance n’est qu’une partie des obligations applicables aux conducteurs de trottinettes électriques.

Pour circuler avec un EDPM, il faut également respecter les règles du Code de la route.

L’âge minimal pour conduire une trottinette électrique est actuellement fixé à 14 ans. Le transport d’un passager est interdit : une trottinette électrique est conçue pour transporter une seule personne.

La circulation sur les trottoirs est en principe interdite, sauf lorsqu’une réglementation locale l’autorise sous certaines conditions. En agglomération, les utilisateurs doivent notamment emprunter les pistes ou bandes cyclables lorsqu’elles existent, conformément aux règles applicables.

L’engin doit également être équipé de dispositifs réglementaires, notamment de freins, de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissants et d’un avertisseur sonore.

Ces obligations ont toutes le même objectif : intégrer les nouveaux moyens de mobilité à la circulation tout en limitant les risques pour leurs utilisateurs et pour les autres usagers.

Comment choisir son assurance pour trottinette électrique ?

Avant de souscrire, il est conseillé de comparer plusieurs éléments et de ne pas regarder uniquement le tarif.

Le premier point consiste à vérifier que la responsabilité civile spécifique à l’utilisation d’une trottinette électrique est bien incluse.

Il peut ensuite être intéressant d’examiner les garanties concernant les dommages corporels du conducteur, le vol, la détérioration de la trottinette ou encore l’assistance.

Les plafonds d’indemnisation et franchises constituent également des critères importants.

Enfin, il faut être attentif aux exclusions. Certains contrats peuvent notamment poser des conditions relatives aux caractéristiques de l’engin, à son utilisation ou au respect de la réglementation.

Assurance trottinette électrique : une obligation mais surtout une protection

Assurer une trottinette électrique n’est donc pas facultatif. Dès lors que l’engin entre dans la catégorie des EDPM motorisés et circule, une couverture en responsabilité civile adaptée est nécessaire.

Cette obligation s’explique facilement : malgré son apparence relativement inoffensive, une trottinette électrique peut provoquer des dommages matériels et surtout corporels importants.

Souscrire une couverture appropriée permet donc à la fois de respecter la réglementation et de se protéger contre les conséquences financières d’un accident.

La responsabilité civile représente le minimum indispensable. Pour une protection plus complète, il peut également être pertinent de s’intéresser à la couverture du conducteur, au vol et aux dommages subis par la trottinette.

Avant de prendre la route, mieux vaut donc vérifier précisément son contrat d’assurance : quelques minutes de vérification peuvent éviter des conséquences particulièrement coûteuses en cas d’accident.